Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par Les Jardins de ma petite, auprès de clients particuliers et professionnels.
2. Produits
Les produits vendus sont issus d’une exploitation agricole certifiée biologique ECOCERT FR-BIO-01 et comprennent notamment :
Fruits frais
Aromatiques et fleurs comestibles fraîches
Produits gourmands transformés : confitures, gelées, sirops, chutneys, pickles, biscuiteries sucrées et salées
Les produits alimentaires sont fabriqués et conditionnés dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et en hors taxe (HT) pour les professionnels, sauf indication contraire.
Les Jardins de ma petite se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après validation du paiement ou accord explicite entre les parties.
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Espèces
Carte bancaire
Paiement en ligne
Chèque
Les paiements en ligne effectués via la boutique Kuupanda sont sécurisés par MangoPay.
6. Livraison et retrait
Les modalités de livraison, d’expédition ou de retrait des produits sont précisées lors de la commande.
Les délais peuvent varier en fonction de la saisonnalité, de la disponibilité des produits et de leur caractère artisanal.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ni aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.
8. Responsabilité
Les Jardins de ma petite ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation, d’une mauvaise utilisation ou d’une consommation inadaptée des produits après leur livraison ou leur retrait.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.